Document unique

Document unique: partenaire pour la sécurité et la santé des salariés

Le document unique d’évaluation des risques professionnels exige d’identifier dans les entreprises les risques auxquels les salariés pourraient se retrouver confronter. Ce document vise à protéger les employés des accidents professionnels, mais aussi des risques de maladies pendant l’exercice de leur métier. Le document unique doit être considéré comme un outil de performance au sein des entreprises. En effet, le DUER, s’il est bien réalisé, permet d’améliorer les taux de productivité et d’accroitre les rendements en agissant comme un frein aux pertes de production et levier proactif sur les presque accidents. Cela permet de réduire les charges sociales considérablement. Une étude justifie et argumente cet impact économique financier : (http://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Une-approche-economique-de-la-prevention-D-apres-101-cas-etudies-en-entreprise).

Code du travail : ce qu’il prévoit

La responsabilité sur la sécurité et la sauvegarde de la santé des salariés font partie des obligations de l’employeur. En effet, le Code du travail impose l’établissement de mesures de précaution basées sur l’évaluation des risques liés à l’exercice d’un métier au sein d’une entreprise. Les résultats des estimations doivent figurer dans le document unique des risques professionnels.

Identification des dangers avec le DUER

Le document unique de sécurité est un manuel d’identification des dangers liés aux différents outils, aux procédés propres à chaques activités et à l’aménagement des espaces de travail. Certains dangers sont facteurs de stress et sont donc à l’origine d’accident du travail ou encore de maladies professionnelles. Le dessein est de réunir sur un même support les résultats obtenus après les différentes évaluations établies. En concertation avec les différents intéressés en charge de la prévention des risques professionnels de l’entreprise, une hiérarchisation des priorités du plan d’actions s’impose. Elle doit suivre de manière cohérente la capacité financière et organisationnelle de l’organisme afin de conserver un support pragmatique et utile. Un document bien établit avec l’expertise nécessaire et la pédagogie adaptée ne s’avère jamais contreproductif, bien au contraire.

Quels sont les risques en cas de négligence ?

L’absence du document unique de sécurité ou la négligence de sa mise à jour entraîne le versement d’une amende de 1500 euros. Cela peut atteindre 3000 euros en cas de récidive. La responsabilité civile de l’employeur est également engagée en raison des dommages subis par les employés pendant l’exécution de leur travail. La non-possession d’un document unique des risques professionnels est aussi considérée comme une faute grave et fait l’objet de plusieurs sanctions comme la réparation du préjudice subi et le remboursement des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Bon à savoir

Le document unique de sécurité a pour objectif d’évaluer les dangers encourus par vos employés et vous permet de mettre en place des mesures de protection adéquates. Quel que soit votre domaine d’activité, vous êtes tenu d’établir un DUER et de le tenir à jour.