L’évaluation des risques professionnels

PRINCIPES

L’évaluation des risques est une analyse globale, rationnelle, concertée et systématique des risques du travail dans l’entreprise pour assurer une prévention optimale en matière de sécurité et de santé des salariés. Elle est réalisée sous la responsabilité de l’employeur.

L’évaluation des risques englobe des actions d’identification et de classement des risques, mais également la mise en place d’actions de prévention, voire même de mesures correctives immédiates.

Elle constitue un préalable à la définition des actions de prévention. Elle vise à accroître la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Cette appréciation implique l’étude systématique de tous les aspects du travail susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale des salariés.

Ainsi, l’évaluation des risques constitue le point de départ d’une démarche globale et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions concrètes.

Dans ce contexte, le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une nouvelle disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape cruciale de la démarche : désormais, les résultats de cette estimation doivent être transcrits dans un « document unique ».

Quelle que soit la méthode employée par l’entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base.

  • L’ÉVALUATION N’EST PAS UNE FIN EN SOI

L’évaluation des risques professionnels ne sert à rien si elle n’est pas suivie d’actions. Il ne s’agit que d’une étape dans un processus global.

  • LA MAÎTRISE DU RECENSEMENT DE CES RISQUES  APPARTIENT A L’ENTREPRISE

Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent.

  • L’ÉVALUATION DES RISQUES EST UNE DÉMARCHE COLLECTIVE

Les salariés eux-mêmes sont les mieux placés pour connaître les situations dangereuses, même s’ils n’en n’ont pas toujours conscience. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche, notamment par le biais des CHSCT, pour qu’elle soit plus riche et prenne bien en compte la réalité du travail.

  • L’ÉVALUATION N’EST PAS UNE DÉMARCHE ÉPHÉMÈRE

Cet examen des risques doit être continue dans l’entreprise et faire l’objet de mises à jour dès que nécessaire (modification de la production, agrandissement des locaux, …).

VOCABULAIRE

  • Danger

Cause capable de provoquer un dommage (lésion ou atteinte à la santé).

  • Situation dangereuse

Salarié en présence d’un danger.

  • Risque

Combinaison de la gravité du dommage potentiel et de sa probabilité d’apparition.

Image Ratio Danger Exposition Eloignement

Définition de la sécurité

LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION

DIMINUER LES RISQUES D’ACCIDENT ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

En application des principes généraux de prévention (article L 230-2 du code du travail), la démarche d’évaluation des risques a pour objectifs de :

  • Éviter les risques,
  • Évaluer ceux qui ne peuvent être évités,
  • Combattre le risque à sa source,
  • Adapter le travail à l’homme,
  • Tenir compte de l’état d’évolution des techniques,
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux,
  • Planifier la prévention dans un ensemble cohérent comprenant la production, l’organisation, les conditions de travail et le dialogue social,
  • Prendre les mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle,
  • Donner les instructions appropriées aux salariés.

MÉTHODE

1. Faire l’inventaire des unités de travail dans l’entreprise (postes, familles de postes, métiers o lieux de travail…)

2.Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail

3.Estimer pour chaque situation dangereuse :

  • la gravité des dommages potentiels
  1. Faible : accident ou maladie sans arrêt de travail
  2. Moyen : accident ou maladie avec arrêt de travail
  3. Grave : accident ou maladie avec incapacité permanente partielle
  4. Très grave : accident ou maladie mortelle
  • la probabilité d’apparition

(Fonction de la durée et/ou de la fréquence d’exposition des salariés, du nombre d salariés concernés…).

  1. Très improbable
  2. Improbable
  3. Probable
  4. Très probable

4.Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d’action

Hiérarchiser les risques pour déterminer du plan d'action

5.Élaborer un programme d’actions en concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche préventive : Définir les actions de   prévention après un bilan des mesures de sécurité existantes : rechercher des solutions et faire des choix en associant les institutions représentatives du personnel (CHSCT, DP,…)

6.Planifier un programme d’actions de prévention en application des principes généraux s’inscrivant dans une logique pluridisciplinaire (technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, influence des facteurs ambiants).

7.Mettre en œuvre les actions : Assurer le suivi de l’efficacité des mesures de protection et de prévention mises en œuvre.

8.Réévaluer les risques : Mettre à jour et réviser la démarche d’évaluation lors de tout aménagement des conditions de travail et en cas d’information supplémentaire sur tout risque. Cette démarche affirme une attitude dynamique de progrès de l’entreprise.

LISTE NON EXHAUSTIVE DE THÉMATIQUES

DE FICHES À CRÉER

  Libellé
Manutention circulation Risque de chute
Risque lié à la manutention manuelle
Risque lié à la manutention mécanisée
Risque lié aux circulations et aux déplacements
Risque lié aux effondrements et aux chutes d’objets
Chimie biologie Risque toxique
Risque d’incendie, d’explosion
Risque biologique
Risque lié au manque d’hygiène
Equip. Risque lié à l’électricité
Risque lié aux machines et aux outils
Ambiance Risque lié au bruit
Risque lié aux vibrations
Risque lié aux ambiances thermiques
Risque lié aux rayonnements
Risque lié aux ambiances lumineuses
Orga. Risque lié à l’intervention d’une entreprise extérieure
Risque lié à l’organisation du travail

QUELQUES RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES ET DOCUMENTAIRES MÉTHODE LISTE NON EXHAUSTIVE DE THÉMATIQUES DE FICHES À CRÉER

Références
Manutention circulation INRS ED 718 Conception des lieux de travail

INRS ED 800 Le guide de la circulation en entreprise

INRS ED 776 Méthode d’analyse des manutentions manuelles INRS OREGE / OSHA Outil de repérage du risque TMS
INRS ED 718 Conception des lieux de travail

INRS ED 766 Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite

INRS ED 800 Le guide de la circulation en entreprise INRS ED 877 Risque routier encouru par les salariés
INRS ED 771 Les rayonnages métalliques
Chimie biologie CRAMPL Evaluation du risque chimique (danger x quantité x mode opératoire) Décret n° 97 du 1/02/01 « CMR »

INRS ED 753 Stockage et transvasement des produits chimiques

INRS ED 789 Incendie et lieu de travail
INRS ED 5002  Les risques biologiques en milieu de travail
INRS TJ 11 Installations sanitaires des entreprises INRS ED 869 Se laver les mains
Equip. INRS ED 325 Accidents d’origine électrique INRS ED 1456 L’habilitation en électricité
INRS ED 770 Machines et équipements de travail. Mise en conformité INRS ED 754 Consignation et déconsignation

INRS ED 828 Principales vérifications périodiques

Ambiance INRS ED 707 Vos gueules les décibels INRS ED 808 Réduire le bruit en entreprise
INRS ED 864 Vibrations plein le dos
INRS ED 785 Champs électriques et magnétiques
INRS TJ 13 Eclairage des locaux de travail INRS ED 82 L’éclairage naturel

INRS ED 85 Eclairage artificiel au poste de travail INRS ED 763 Danger des lampes halogènes

Orga. INRS ED 757 Intervention d’entreprises extérieures
INRS ED 675 Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail INRS ED 806 Repères pour l’intégration de l’intérimaire

Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil  d’Etat)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu la directive no 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, et notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu le code du travail, et notamment son article L. 231-2 ; Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-1 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 21 janvier 2000 ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 27 avril 2000 ;

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, Décrète :

Art. 1er. – Au titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire), il est introduit un chapitre préliminaire ainsi rédigé :

« Chapitre préliminaire »

Principes de prévention

« Art. R. 230-1. – L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

« La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l’article L. 236-2, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

« Dans les établissements visés au premier alinéa de l’article L. 236-1, cette transcription des résultats de l’évaluation des risques est utilisée pour l’établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l’article L.  236-4.

« Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.

« Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l’article L. 231-2. »

Art.  2.  –  Il est ajouté après l’article R. 263-1 du code du travail un article R. 263-1-1 ainsi rédigé  :

« Art. R. 263-1-1.  –  Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues à l’article R. 230-1, est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe.

« La récidive de l’infraction définie au premier alinéa est punie dans les conditions prévues à l’article 131-13 du code pénal. »

Art. 3. – L’article R. 263-1-1 du code du travail entrera en vigueur un an après la publication du présent décret.

Art. 4. – La ministre de l’emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2001.

La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2).

  1. Éviter les risques

Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.

  1. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.

  1. Combattre les risques à la source

Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

  1. Adapter le travail à l’Homme

Concevoir les postes de travail et choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour limiter notamment le travail monotone, cadencé ou pénible. Par exemple, la phase d’évaluation des risques peut permettre de repérer des plans de travail d’une hauteur inadaptée pour les salariés (entraînant des contraintes importantes et des efforts inutiles). Ce plan peut être surélevé ou abaissé pour diminuer le risque d’atteintes ostéoarticulaires.

  1. Tenir compte de l’évolution de la technique

Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles.

  1. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins

Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple).

  1. Planifier la prévention

Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun.

  1. Prendre des mesures de protection collective

L’employeur doit donner la priorité aux mesures de protection collective. L’utilisation des équipements de protection individuelle intervient uniquement en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

  1. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Ces principes montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique…) des risques professionnels