Le plan de prévention

Quand une entreprise fait intervenir une autre entreprise dans le but d’exécuter une opération, elles sont obligées d’avoir recours à une évaluation des risques et de stipuler ces risques dans un document intitulé « plan de prévention ». Ce document, devient obligatoire lorsque les travaux prévus sont d’une durée de 400 heures minimum sur 12 mois ou plus. Ce plan permet ainsi une évaluation des risques ainsi que le respect du Code du travail.

Les obligations du plan de prévention

Le plan de prévention est établi par écrit en tant que document unique avant le début des travaux lorsqu’une de ces conditions est présente et doit respecter les articles du Code du travail

  • -l’opération prévue comporte 400 heures minimum de travail sur une durée de 12 mois ou plus
  • -des risques peuvent apparaître dû à la présence des diverses entreprises sur le chantier
  • -les travaux peuvent mettre en cause la sécurité des personnes présentes
  • -les travaux seront dangereux et un arrêté du ministre chargé des mines sera apposé

Le plan de prévention ne dispense pas de demander l’obtention de permis de travail. Les permis de travail et le plan de prévention doivent être signés par le chef d’entreprise de l’entreprise extérieure qui participe aux travaux pour le compte d’une autre entreprise. Ces permis de travail ainsi que ce plan précisent les vérifications que l’entreprise extérieure doit effectuer ainsi que celles qui doivent être faites par l’entreprise principale.

Les obligations du chef de l’entreprise extérieure

Selon l’article 3 du Code du travail, le chef d’entreprise extérieure doit faire respecter les règles de sécurité, d’hygiène mais également celles en rapport avec la santé de son personnel. Il doit ainsi mettre en place les mesures prévues par le plan de prévention ainsi que les permis de travail. Le chef d’entreprise extérieure doit faire prendre connaissance à son personnel et ses sous-traitants certains éléments tels que les dangers auxquels ils sont exposés et comment ils doivent se protéger; les zones présentes considérées comme dangereuses et le matériel qu’ils doivent utiliser; les règles de sécurité qu’ils doivent respecter ainsi que les voies qu’ils doivent emprunter pour accéder à leur lieu de travail et les issues de secours. Le plan doit être exposé aux salariés dans les moindres détails.
En cas de mort ou de blessures graves sur le chantier, le chef de l’entreprise extérieure doit avertir immédiatement les autres organismes. Ainsi, le chef de l’entreprise extérieure devra transmettre rapidement par courrier un document unique stipulant les faits à l’exploitant qui le transmettra au directeur général de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Après qu’une inspection commune soit effectuée dans les installations mises à disposition des salariés et qu’elles se révèlent insatisfaisantes, le chef d’entreprise doit les améliorer et en informer l’exploitant.

Ce que contient le plan de prévention

Ce plan respectant le Code du travail, document unique, contient les mesures qui doivent être mises en place par l’exploitant ainsi que le chef d’entreprise pour l’évaluation des risques mais également pour pouvoir procéder à une évaluation des risques. Ce document unique du Code du travail appelé également plan de prévention, contient une description des activités dangereuses et des moyens qui sont mis en place; un listing des postes occupés par les différents salariés ayant besoin d’une surveillance médicale; les instructions pour le personnel notamment avec le transport et le stockage de matières dangereuses; la mise en place des premiers secours. L’inspection commune est chargée de procéder à l’évaluation des risques et d’émettre un avis sur les mesures que contient le plan de prévention tout en respectant l’article 8 du Code du travail. Le Code du travail stipule également que la date de cet avis doit être indiquée en annexe sur le plan. Le chef d’entreprise extérieure ainsi que l’exploitant restent responsable selon l’article 23 du Code du travail de l’application des mesures mises en place concernant l’évaluation des risques inscrite sur le plan de prévention.

La sécurité du personnel selon le plan de prévention

En plus des articles 11 et 12 du Code du travail, l’exploitant dois s’assurer que le personnel a bien reçu les instructions comprises dans le plan de prévention. L’évaluation des risques en conformité avec le plan de prévention, qui a été faite a pour objectif que les mesures du plan soient bien appliquées. Les dossiers de prescriptions prévus dans le Code du travail doivent s’appliquer aux travaux et assurer la sécurité générale du personnel. Le personnel doit également avoir les compétences nécessaires pour suivre à la lettre les mentions du plan. Des réunions doivent être organisées sous cinq jours à la demande de deux représentants du personnel afin d’expliquer de nouveau ce qui n’a pas été compris dans ce plan. Effectivement, la sécurité du personnel est totalement liée à ce plan. Si le plan de prévention est mal expliqué ou mal compris, de gros risques peuvent être engendrés. L’évaluation des risques ne doit négliger aucun risque potentiel pour la sécurité du personnel. Le chef d’entreprise extérieure ainsi que l’exploitant restent les seuls et uniques responsables de la bonne mise en place de ce plan de prévention très important.

La réalisation d’une telle démarche d’analyse et de recommandations préventives exige des compétences en matière de prévention des risques professionnels, c’est le rôle des spécialistes en santé-sécurité au travail comme les ingénieurs QHSE, les IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) ou les consultants HSE.