PV – ASSEMBLEE GENERALE EFSN France UL INTERNATIONAL France SA – Mardi 5 Avril 2016

1.       Accueil.

Nous souhaitons remercier Mr Patrick LECLERC pour l’organisation de cette journée, ainsi que l’ensemble du personnel UL rencontré et qui nous a réservé un excellent accueil.

2.       Présentation de UL INTERNATIONAL France SA – Monsieur Christian DOLL – Monsieur Patrick LECLERC.

Nous souhaitons remercier Mr Christian DOLL pour la présentation des activités d’essais et de certification de UL France.

3.       Sécurisation des habitations anciennes du centre-ville de Bayonne (64) par système d’extinction automatique à eau de type sprinkler résidentiel : Actualités du projet en cours

– Futurs essais feux échelle 1.

 Le projet annoncé lors de la dernière AG à l’ENSOSP a évolué vers une politique d’essais, dans le cadre d’une volonté de qualification (AFAQ) d’un modèle standardisé de protection par installation d’extinction automatique à eau de type sprinkleur résidentiel appliqué aux bâtiments anciens (périmètre règlementaire : Code de la Construction et de l’Habitation – Ministère du Logement / Ministère de la Culture).

Il est prévu de finaliser l’étude ingénierie (EFECTIS) en validant un certain nombre d’hypothèses (Temps d’Extinction de 3’ – Mesure des radiants thermiques, dans quelles proportions ? – Analyse des Fumées ?), ceci par le biais d’essais à l’échelle 1, notamment dans une cage d’escalier (syndrome des essais du Puy en Velay ?).

Ces essais reposent sur la disponibilité de 3 bâtiments qui seront rénovés et nécessitent une installation d’extinction automatique à eau type sprinkler résidentiel à l’échelle 1.

L’objectif final du Commandant CLAVEROTTE est d’avoir en sa possession la certification (AFAQ) pour l’application résidentielle du sprinkleur en habitation, basée sur une étude scientifique et validée par des essais de performance. Nous remercions ainsi la société CLF SATREM (Mr Rodophe BASSI / Mr Pierre BREILLOUT) pour avoir proposé d’offrir les installations d’essais en sprinkleur résidentiel afin de concrétiser ce projet inédit. Le choix de proposer l’accompagnement technique et financier de cette opération à CLF STAREM, est liée à l’expérience de Pierre BREILLOUT, à son expertise passée chez MARIOFF en termes d’essais, d’interfaces avec les laboratoires et surtout de l’attente et des craintes des sapeurs-pompiers (destratification des fumées notamment). Nous souhaitons aussi mettre en avant l’expertise du CNPP en termes de campagne d’essais d’extinction dans les domaines spécifiques de la métrologie et de la caractérisation de l’extinction automatique à eau.

 

4.       Nouveau projet d’extinction automatique à eau de type sprinkler résidentiel sur un EPAHD à Angoulême (16) : Enjeux et perspectives.

Nous avons été sollicités dans le cadre d’un projet d’extension d’un EPAHD (100 lits), dont le classement règlementaire est compliqué (entre l’ERP type J et l’ERP type U), et pour lequel la mise en œuvre d’un système d’extinction automatique à eau de type sprinkleur résidentiel serait un choix répondant aux critères d’efficacité, d’économie et d’ergonomie, en comparaison aux systèmes en place dans la partie existante (bâtiment existant de 1973 équipé en détection, désenfumage et compartimentage). Une des problématiques de ce projet est liée à la difficulté de classement de ce type d’établissement, à la frontière en l’ERP de type U et le type J, dont les contraintes peuvent être pour certaines contradictoires (fluides médicaux vs espaces d’accueil ouvert sur les chambres). En effet, la configuration des futurs bâtiments induit des contraintes techniques et financières de désenfumage mécanique que peuvent solutionner la solution compartimentage + sprinkler. Nous avons à ces différents titres, et par l’intermédiaire de Jean-Luc COCHET (CNPP), pris contact avec le représentant du maître d’ouvrage, Laurent BOSCHEL (responsable sécurité – sûreté du site), pour lui fournir un certain nombre d’éléments documentaires portant sur la pratique, l’efficacité et la fiabilité du sprinkleur appliqué aux établissements de soins à travers l’Europe. Ce projet, au stade de l’APS, dont la réflexion en cours porte sur une approche pragmatique de la vulnérabilité au risque incendie, est soumis au contrôle et à l’accord final de Monsieur Le Commandant Didier REMY (SDIS16 – Commission de Prévention de la FNSPF).

A ce titre, une nouvelle dynamique est lancée puisque ce projet ainsi que celui de Bayonne vont être soutenus par la FNSPF, afin de « labelliser » cette nouvelle approche basée sur la performance, l’économie globale et la sécurisation optimale basée sur une approche active de la protection incendie.

Il faut souligner que l’absence actuelle de référentiel normatif français, peut être compensée par une approche parallèle entre La circulaire du BRIRC du 1er mars portant sur la reconnaissance de la norme expérimentale portant sur le brouillard d’eau, et la future norme européenne portant sur le sprinkleur résidentiel.

 

5.       Le futur Guide de Préconisations : Résultats des Missions PS (24 recommandations) & M (36 propositions).

Jean-Luc COCHET, membre de la cellule de veille de la Mission M, au titre du CNPP, nous a indiqué que le BRIRC œuvrait à la rédaction du futur guide de préconisations, qui collationnera les 24 recommandations de la Mission PS, ainsi que les 36 propositions de la Mission PS. Nous espérons une sortie imminente de cet outil règlementaire novateur par sa volonté d’évoluer vers plus de pragmatisme, en favorisant les obligations de résultats, plus que les obligations de moyens. Nous solliciterons le BRIRC (Commandant MAHLER ou Capitaine CARRAT), pour une présentation de ce guide lors de notre AG de novembre 2016.

 

6.       Projet en cours : Guide de l’extinction automatique à eau appliquée en dérogation aux dispositions constructives (RETEX CCS – CCH).

 Le travail de synthèse bibliographique présenté lors de notre dernière AG est en cours de finalisation. Les éléments issus des avis de la Commission Centrale de Sécurité ont tous été analysés et classifiés. La partie concernant le domaine du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que des bâtiments classés (Ministère du Logement / Ministère de la Culture) restent à clarifier. Les éléments à collationner étant plus éparses et moins hiérarchisés que ceux classés selon le Règlement de Sécurité Incendie – Etablissements assujettis, le regroupement et la synthèse des informations portant sur les règles de sécurité appliquées en alternative aux dispositions constructives nécessitent un temps plus important.

 

7.       BRIRC : Note d’information sur le brouillard d’eau, perspectives pour le sprinkler résidentiel.

Le 1er mars 2016, le BRIRC émettait une note relative à l’utilisation de la technologie du brouillard d’eau haute pression dans le domaine ERP. Cette note citait principalement l’existence de la norme européenne classée XP (Norme expérimental), en soulignant le fait que ce document est le fruit d’un consensus européen, en termes d’expertises et de principes de conception. L’objectif de cette note est à priori de permettre l’utilisation du brouillard d’eau en ERP, en apportant l’ensemble des garanties de résultats et obligations de moyens, chaque fois qu’un système d’extinction automatique est cité, soit en mesure obligatoire ou en solution alternative, voire palliative.

 

8.       NFEN12845 (07/2015) : Evolutions et perspectives.

 Mr Karim KARZAZI, qui n’a pu être présent ce jour, en sa qualité de Convenor du CEN TC 191 WG5, nous a fait le plaisir de nous faire suivre une présentation synthétisant les grandes évolutions de la NF-EN12845, lors de son édition de juillet 2015 (ci-jointe).

Les principaux changements, basés aussi sur l’actualité technique et technologique sont les suivants :

  • Intégration des CMSA / CMDA ;
  • Intégration des ESFR ;
  • Intégration de la partie certification ;
  • Clarification des principes applicables à la notion de protection des personnes (Annexes D, E, F).

 

9.       La future norme des systèmes d’extinction automatique à eau du type sprinkler résidentiel Pr EN6925 (2015) : Clôture de l’enquête publique le 29/12/2015.

Mr Alan BRINSON, Convenor du groupe de travail chargé d’établir le projet de norme sprinkleur appliquée au domaine résidentiel est arrivé au résultat en fin d’année dernière. Les étapes ultérieures reviennent à traiter l’ensemble des remarques issue de l’enquête publique afin d’obtenir un document « harmonisé », qui passera au vote formel avant la fin d’année 2016.

Les principaux éléments de discussions en cours sont :

  • Le champ d’application (les petits hôtels inclus ? à partir de quelle hauteur doit-on prendre en compte la norme EN 12845 ?) ;
  • La densité d’application d’eau pour des différents risques (2 mm/min, 4 mm/min ?) ;
  • Le classement des risques.

Pour répondre aux exigences des réglementations des différents pays, il sera nécessaire d’introduire une certaine souplesse dans la norme.

Fin du PV

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