7 mai 2018

Plan d’opération interne – POI

Plan d'opération interne - POI

Pourquoi mettre en place un plan d'opération interne - POI ?

Quelle que soit la typologie du risque technologique, il convient de limiter les conséquences lorsque ce risque se manifeste. Pour limiter ces conséquences, le Plan d'Opération Interne (POI) est une procédure interne prédéfinie qui dicte les mesures d’organisation des secours et d’intervention à mettre en oeuvre au moment du sinistre.

Son principal objectif est de permettre de se préparer le plus rapidement possible et le plus efficacement possible à une situation de crise, d'éviter toute improvisation ou de se trouver face à des situations inattendues. Il vise à protéger le personnel, les populations, le matériel et l'environnement immédiat. C'est un outil d'aide à la gestion de crise, à la décision pour le Directeur des Secours.

Qui est concerné et a quel moment doit-il être élaboré ?

Pour les ICPE ayant le statut SEVESO seuil haut, le POI est rendu obligatoire et doit être établi avant le début de l'exploitation. Pour les autres ICPE soumises à autorisation, l'élaboration du POI peut être imposée dans le cadre de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, mais aussi ultérieurement, par un arrêté complémentaire. Dans le cas où un établissement existant relève nouvellement du statut SEVESO seuil haut, il dispose de deux ans à compter de la date à laquelle il devient soumis pour établir son POI.

L'établissement du POI est également obligatoire pour les dépôts de papier et carton (soumis à Autorisation - Rubrique 1530) de + de 100 000 m³.

De plus, l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 indique :

Art. 25. - Pour tout entrepôt de surface au sol supérieure à 50 000 mètres carrés, un plan d'opération interne est établi par l'exploitant. 
Dans le trimestre qui suit le début de l'exploitation de tout entrepôt, l'exploitant organise un exercice de défense contre l'incendie, par mise en œuvre du plan d'opération interne s'il existe. Il est renouvelé tous les deux ans.

Il est élaboré par le chef d’établissement sur la base d’une étude de dangers comportant une analyse des différents scénarios d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.

De plus, la réalisation d’exercices d’application du POI doit être effective, afin d’en vérifier la fiabilité et d’en combler les lacunes éventuelles. Il est souhaitable que de tels exercices aient lieu au moins une fois par an.

Le décret du 21 septembre 1977 modifié impose dorénavant à l’exploitant de mettre à jour et de tester son POI à des intervalles ne dépassant pas 3 ans.

Comment doit-il se présenter ?

Pour des raisons pratique, il est préférable de recourir à un expert issu de l’opérationnel, comme PDCA Engineering le propose, afin de mieux répondre aux attentes des services de secours dans l’utilisation du POI.

Le dossier de P.O.I. comprend :

  • un plan de situation permettant d'évaluer l'environnement géographique proche ou concerné par les accidents possibles;
  • les plans des réseaux;
  • un plan-masse indiquant les entrées, le "poste central de sécurité" (P.C.S), le ou les points de rassemblement, les différents secteurs de risque...;
  • la présentation des moyens de transmission;
  • les messages d'information prévus;
  • un schéma d'alerte;
  • le mode d'organisation des secours;
  • les différents scénarios d'accidents envisageables.

Comment élaborer le POI ?

L'élaboration du POI repose sur :

  • Etude de dangers :
    • Recenser les sources de risques,
    • Analyser les différents scénarios d'accidents susceptibles d'intervenir et de leurs conséquences les plus pénalisantes (hypothèse majorante),
    • Identifier les moyens de secours disponibles ;
  • Entretiens entre l'exploitant et les autorités concernées :
    • SDIS,
    • DREAL;
  • Réalisation d'exercices d'application :
    • Vérifier la fiabilité du POI,
    • Ajuster si besoin voire adapter certaines approches;
    • Améliorer son contenu.

Mais elle repose avant tout sur la connaissance des approches opérationnelles des secours comme la MGO et la connaissance du site, et sur l’expérience de la gestion de crise.

Quel est le lien entre le POI, le PPI et PDI ?

Le plan particulier d'intervention (PPI) s'applique aux sinistres dont les conséquences peuvent s'étendre hors de l'établissement. Établi par les pouvoirs publics, il est déclenché en complément du POI. Ce dernier contribue d'ailleurs à l'élaboration du PPI.

La circulaire du 12 janvier 2011 précitée insiste à ce sujet pour que le POI prenne en compte :

  • La montée en puissance du dispositif vers le PPI ;
  • La mise en œuvre directe du PPI sans phase de montée en puissance, en veillant à s'assurer de la complémentarité entre les moyens de l'exploitant et les moyens publics.

Le Plan de Défense Incendie est un document à destination de l’ensemble du personnel d’exploitation et des services d’incendie et de secours. Il s’applique au risque incendie uniquement (Références réglementaires : Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE).

Méthodologie pour la mise en place et la gestion du POI

Sur la base des résultats de l'étude de dangers, le POI doit contenir les informations suivantes :

  • Analyse des scénarios d'accidents ;
  • Procédure d'alerte ;
  • Organisation des secours ;
  • Indication sur la localisation des principales installations ;
  • Moyens d'intervention externes et internes.

Face à chaque scénario d'accident identifié, les moyens à mettre en œuvre (humains et matériels) sont décrits.

Remarque : La circulaire du 12 janvier 2011 précitée incite les préfets à demander aux exploitants de mettre en place une stratégie de réponse opérationnelle pour une sélection de scénarios de référence représentatifs des scénarios étudiés dans l'étude de dangers.
Pour ce faire, elle recommande d'inciter les exploitants à tenir compte des différentes périodes de fonctionnement de l'installation, à savoir : de jour, de nuit, et en période de présence limitée voire d'absence de personnel (weekend, vacances, jours fériés). Il s'agit ici d'une logique de continuité d'activité dans l'organisation des secours.

Les 10 étapes :

1 : Rassembler les documents graphiques

2 : Élaborer le schéma d'alerte en vue du déclenchement éventuel du POI

3 : Identifier et analyser les scénarios d'accidents

  • Répertorier les installations à risques
  • Analyser les différents scénarios d'accidents et leurs conséquences
  • Calculer et modéliser les zones de dangers

4 : Recenser les moyens d'intervention nécessaires

  • Répertorier les moyens humains et matériels, internes et externes
  • Associer à chaque événement les moyens de prévention ou de protection existants ou à acquérir
  • S'assurer de l'accessibilité de ces moyens
  • S'assurer que ces moyens sont situés hors des zones de dangers

5 : Définir les rôles et responsabilités

  • Déterminer les responsabilités
  • S'assurer de la formation et du maintien des compétences du personnel
  • Structurer le groupe de gestion de crise et définir les fonctions de chacun
  • Identifier les personnes et services clés

6 : Élaborer les scénarios d'intervention

  • Prévoir les conditions de déclenchement du POI
  • Etablir des fiches réflexes pour chaque scé
  • Lister les numéros de téléphone utiles:
  • Organiser l'évacuation du personnel 
  • Préciser le déroulement des opérations de secours
  • Prévoir les conditions de communication entre les différents acteurs
  • Déterminer l'organisation logistique

7 : Organiser la communication extérieure

  • Identifier les cibles
  • Identifier les personnes autorisées à communiquer et les types de messages

8 : Effectuer des exercices pour tester l'efficacité du POI

  • Vérifier le bon fonctionnement des moyens d'intervention, le délai de leur mise en œuvre
  • Établir un compte-rendu
  • Tenir compte du RETEX

9 : Valider le POI

10 : Actions à mener à la suite du déclenchement du POI

  • Informer les autorités et assureurs
  • Conserver les preuves d'expertises
  • Recueillir témoignages, photos
  • Remettre le site en état par l’intermédiaire d’un PCA

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