4 avril 2018

Plan particulier de mise en sûreté – PPMS

Plan Particulier de Mise en Sûreté - PPMS

Pourquoi mettre en place un plan particulier de mise en sûreté ?

Le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) est un plan de sécurité destiné à faire face à des risques majeurs (catastrophes naturelles, accidents technologiques ou situations d’urgence particulières).

La mise en place d’un PPMS est obligatoire dans les établissements scolaires depuis 2002.

Les attentats terroristes qui frappent la France depuis 2015 ont fait évoluer le PPMS. Ainsi la circulaire 2015-205, du 25 novembre 2015, du Ministère de l’Éducation Nationale et le guide « vigilance attentats » du Secrétariat Général à la Défense Nationale (SGDSN), ont complété et enrichi la définition du PPMS.
Sur les onze risques déjà répertoriés est venu s’ajouter le risque « Alerte Attentat ».

La spécificité de ce risque demande une gestion différente. En effet, lors d’un incendie, la règle principale est d’évacuer le bâtiment sinistré alors que dans le cas d’une menace, l’approche est plus orientée à l’intérieur du bâtiment.

Le PPMS associe des mesures de formation sécurité à celles des dispositions techniques.

Objectif

Son objectif est la mise en sécurité de l’ensemble des occupants dans les plus brefs délais et meilleures conditions possibles afin de faire face à une situation de crise liée à un fait majeur inattendu voire brutal.

Quand déclencher le PPMS ?

Le chef d’établissement met en œuvre son PPMS :

  • Dès réception du Signal d’Alerte et d’Informations au Population
  • Sur demande directe des autorités (Mairie, Police, Sapeurs-Pompiers...).
  • Suite à un signalement d’un témoin d’un événement pouvant avoir une incidence majeure pour l’établissement et ses occupants.
  • Etc….

La décision de levée du PPMS est appliquée par le directeur d’école ou chef d’établissement sur ordre des autorités (fin d'alerte).

Validation du PPMS

Les PPMS sont validés par la mise en place d’un exercice. Pour les établissements scolaires, il est obligatoire de réaliser, durant l'année scolaire, 3 exercices par an, dont un exercice sur le risque attentat-intrusion avant les vacances de Toussaint. Pour les ERT (Établissement recevant des travailleurs), un exercice d’évacuation incendie est exigé par semestre et il est conseillé de réaliser un exercice de confinement au moins 1 fois par an.

Les exercices permettent de former et préparer les occupants d’un site sur la conduite à tenir en cas de survenue d’un évènement majeur et servent à mettre en évidence les modifications à apporter au PPMS pour améliorer son efficacité́.
La présence d’observateurs est fortement conseillée afin d’avoir un regard et un avis extérieur lors des exercices. PDCA Engineering propose cet accompagnement avec fourniture d’une analyse complète.
Le retour d’expérience est une phase importante dans un exercice.

Le PPMS se substitue-t-il aux autres documents obligatoires ?

Absolument pas, c’est un document qui vient compléter le dispositif de gestion de crise et de prévention des risques propres à chaque établissement.

Le Plan particulier de mise en sûreté des personnes constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleure réponse permettant seulement de faire face à la gravité d'une situation d'accident majeur en attendant l'arrivée des secours.

Les autres documents obligatoires sont les suivants :

  • Le DU EvRP, Document Unique d’Évaluation des Risques, destiné à recueillir l'ensemble des risques inhérents à un établissement, conformément au Code du Travail Article R4121-1. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de l'entreprise ou de l'établissement." PDCA Engineering met à disposition des entreprises un consultant IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels)
  • Le Cahier ou Registre d’Hygiène et de Sécurité a pour objet d’enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
  • Le registre de sécurité qui doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité. Ainsi, tous les documents relatifs à l’hygiène et sécurité y sont annexés (contrats d’entretien, contrôles et vérifications périodiques…).

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sur le plan particulier de mise en sûreté

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