31 juillet 2018

Évaluation préalable au capital à assurer

Évaluation préalable au capital à assurer

Évaluation préalable au capital à assurer

Ces évaluations préalables au capital à assurer sont destinées à actualiser les valeurs figurant dans les polices d’assurance dommages et à analyser les moyens de prévention et sécurité existants. De plus elles sont établies en conformité avec les définitions figurant aux conditions générales des polices d’assurance. Elles sont également établies avec les procédures et usages adoptés par les experts lors du règlement des sinistres.

Établies en Valeur à Neuf et Valeur d’Assurance, elles portent sur l’ensemble des immobilisations corporelles assurables au titre des polices Risques Généraux des établissements.

Ainsi nos travaux apportent la preuve de l’existence des biens et valeurs et de leur niveau de sécurisation.

Les valeurs dégagées, à soumettre aux compagnies d’assurance, permettent d’obtenir l’abrogation de la règle proportionnelle en cas de sinistre. Elles peuvent également bénéficier d'un rabais technique d'une durée de cinq ans sur les primes incendie.

Les Risques Industriels, Risques ordinaires et Risques Informatiques sont distingués, listés et traités séparément.

Sont pris en compte :

  • Bâtiments et ouvrages assimilables
  • Installations générales.
  • Mobiliers et matériels d'exploitation.
  • Mobiliers et matériels administratifs.
  • Parc informatique.
  • Autres.

Sont exclus :

  • Les ouvrages de génie civil tels que voirie, clôtures, canalisations enterrées et les aménagements extérieurs.
  • Les effets appartenant au personnel.
  • Les véhicules immatriculés.
  • Les marchandises, emballages et pièces détachées.
  • Les programmes, fichiers et supports informatiques.

Que comprend cette évaluation préalable au capital à assurer ?

Au titre des bâtiments, agencements et installations générales :

  • Un relevé des différentes constructions.
  • Un descriptif des différents matériaux employés.
  • Un descriptif au niveau des usages, agencements et contiguïtés.
  • La détermination de deux valeurs distinctes :
    • Valeur de reconstruction à neuf.
    • Valeur de reconstruction vétusté déduite(valeur d'assurance).
  • L'analyse des vulnérabilités et des moyens de prévention protection existants.

Au titre du matériel et des installations générales :

  • Un relevé descriptif. 

  • La détermination de deux valeurs distinctes : 
Valeur de remplacement à neuf. 
Valeur de remplacement vétusté déduite (valeur d'assurance). 

  • L'analyse des vulnérabilités et des moyens de prévention protection existants.

Pour les matériels, dont la fabrication aurait été abandonnée les valeurs, seront arrêtées en appliquant sur la valeur à neuf de matériels comparables de conception moderne et de fabrication courante un abattement de vieillissement technologique pour tenir compte de la différence de rendement avec des matériels plus récents.
Ainsi les relevés des mobiliers et matériels de bureau banalisés seront traités de manière synthétique, les postes de travail identifiés étant forfaitisés sur la base de la qualité et du niveau d’équipement reconnus.

Tous les matériels seront donc listés et décrits par ensembles cohérents afin de faciliter les mises à jour ultérieures.

Seront par ailleurs établis et publiés :

  • Les schémas de situation nécessaires à une visualisation claire de l’implantation
géographique des établissements et de la configuration des bâtiments . 

  • Diverses planches de photographies numérisées, (L’ensemble des photos de travail
étant conservé en archives comme preuve complémentaire de l’existence des biens.)

Vous souhaitez plus d'informations

sur nos services d'
évaluation préalable au capital à assurer

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