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  • Jerome Munden

Sites SEVESO et ICPE - Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021

Annoncé par le gouvernement dans son plan d'actions en février dernier, le 1er volet réglementaire relatif au stockage des produits inflammables est paru. Ce volet constitué de deux décrets et de cinq arrêtés renforce les prescriptions pesant sur les exploitants en vue d'améliorer la sécurité industrielle. Il assoupli néanmoins le régime d’implantation de certains entrepôts.


Transposant les engagements de la ministre de la transition écologique les nouveaux textes (datés du 24 septembre, JO du 26), lesquels ont tous été soumis à consultation publique durant l'été, viennent modifier la réglementation existante sur deux secteurs essentiels, d'une part celui des établissements dits SEVESO, et d'autre part celui des entrepôts classés. De nombreuses dispositions concernent spécifiquement le stockage de liquides inflammables.

I - S'agissant des sites SEVESO

II - S’agissant des entrepôts classés

III - Liquides inflammables

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Sites SEVESO et ICPE
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